© The Authors, published by EDP Sciences, 2023

1 Introduction

« Qu’est-ce en effet que la codification si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » - Portalis [1].

L’Arrangement en date du 29 novembre 1924 porte création d’un Office International du Vin avec 8 États signataires. En 2001, l’Office devient l’Organisation internationale de la vigne et du vin par l’Accord du 3 avril 2001. Selon l’article 2 1. c), l’un des objectifs de l’OIV est de « contribuer à l’harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l’élaboration de normes internationales nouvelles, afin d’améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs ». Cette harmonisation internationale prend la forme de recommandations à destination du secteur vitivinicole. Néanmoins, à travers les siècles le corpus normatif s’agrandit et le secteur vitivinicole est en perpétuelle évolution. Rapidement, la question de ce qui est en vigueur parmi ce corpus normatif se pose. La codification intervient à ce moment, permettant de proposer une méthodologie visant à déterminer et à classifier l’ensemble des recommandations en vigueur. Ce concept permet au corpus normatif d’améliorer son efficacité et éventuellement son application auprès des États membres de l’OIV. De plus, l’ère étant au numérique, de nombreux outils permettent de moderniser un concept juridique, qui est appréhendé depuis l’Antiquité.

Comment le concept juridique de codification s’adapte-t-il au procédé moderne de la digitalisation au sein du corpus normatif de l’OIV ?

L’OIV est constitué d’un corpus normatif assez conséquent, avec de nombreuses résolutions ayant eu des impacts sur le secteur depuis presque un siècle. Néanmoins, ce dernier nécessite une mise à jour régulière afin d’être le plus pertinent dans ses recommandations. L’OIV avait déjà débuté un travail de codification permettant l’accès à l’état du droit sur divers sujets particuliers en œnologie ainsi qu’en économie. Ce travail va s’étendre à l’ensemble des résolutions adoptées, par le biais d’un processus de codification enclenché par le Secrétariat de l’OIV. Ce processus de codification va corréler avec un autre axe prioritaire de l’OIV qu’est la digitalisation. En effet, tous les deux vont avoir des liens réciproques et bénéficier respectivement d’avancées.

2 Le corpus normatif de l’OIV

La création de l'OIV en 1924 se situe dans le contexte historique particulier de l'après Première Guerre mondiale et doit répondre aux enjeux d'une filière en difficulté. Malgré la ratification de la Convention de Paris le 20 mars 1883, complétée par l’arrangement de Madrid le 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance, de nombreux problèmes persistes et s'amplifient même. Consécutives à la crise phylloxérique, les fraudes à grandes échelles sur la fabrication des vins et sur les fausses dénominations persistent. En dépit de la mise en place de réglementations censées endiguer ces pratiques dans plusieurs pays, l'absence d'une harmonisation internationale efficace pèse sur les marchés vinicoles. De surcroît dans les années 1920, les grands pays producteurs européens surproduisent et pâtissent de la fermeture ou de l'assèchement de nombreux marchés internationaux. La tempérance en vogue des pays scandinaves et anglo-saxons, le prohibitionnisme aux États-Unis d’Amérique, les aléas politiques russes, les problèmes monétaires allemands y participent grandement. Enfin, le développement des vignobles dans l'Est de l'Europe, en Amérique du Sud ou par exemple en Australie, tous appelés à devenir concurrentiels, nécessite des concertations à l'échelle mondiale.

Face à tous ces changements, l’OIV décide alors de proposer des recommandations sous formes de résolutions. Dans une logique purement juridique, les résolutions qui constituent le corpus normatif de l’OIV ne disposent pas d’une définition technique. Afin de discerner le concept de résolution, il faut rapprocher cette notion de la définition de norme proposée par l’OMC [2]. A partir de cette définition, un rapprochement entre les deux concepts peut être fait. D’une part, le document est adopté par l’Assemblée générale de l’OIV, lui octroyant une date d’entrée en vigueur. Néanmoins, il est important de préciser que ces documents officiels ne disposent pas de force contraignante. D’autre part, chaque résolution prend l’aspect de « recommandations » pouvant prendre différentes formes (principes généraux, lignes directrices…) qui seront suivies par les États membres de l’OIV. Un point fondamental doit être ajouté, et qui n’est pas défini par l’OMC, mais utilisé, in fine par l’OIV qui est le processus d’adoption par le consensus [3].

Une fois ce cadre juridique déterminé, l’état des lieux du corpus normatif de l’OIV peut être établi. La toute première résolution est adoptée lors du Congrès International du Vin à Bordeaux, entre le 21 et le 24 juin 1928, où 6 résolutions sont adoptées (3 en œnologie, 1 en viticulture et 1 structurelle) [4]. 94 ans après, l’OIV adopte 35 nouvelles résolutions lors de la 20^ème Assemblée générale de l’OIV à Ensenada (Mexique) le 4 novembre 2022.

A ce jour, 1414 résolutions ont été adoptées par l’OIV, suivant des objectifs bien précis [5]. Ces résolutions se découpent en 6 grands groupes :

Ainsi un nombre important de résolutions adoptées et ce depuis 94 ans, a eu un fort impact sur le secteur, que ce soit au niveau national, européen ou bien international.

Dès 1928, les résolutions publiées par l'OIV illustrent ces enjeux internationaux et les défis de la période. Sur les 77 résolutions adoptées durant l'entre-deux-guerres (de 1928 à 1938), 11 sont relatives à la propagande du vin, permettant de mettre en avant les relations bénéfiques entre le vin et la santé, tout en repoussant les mesures prohibitionnistes et le développement de l'hygiénisme, face à la concurrence des eaux minérales et des alcools distillés ou des vins artificiels, alors que la surproduction tend à s'accroître, tout particulièrement en France, le thème prolifère et les milieux médicaux européens s'associent à ceux du vin.

D’autres résolutions concernent à cette époque les taxes douanières, les mesures contre la surproduction mondiale ou plus généralement le commerce des vins et les fraudes qui reflètent les préoccupations de la période,

En s’adossant à des données scientifiques, l’OIV développe son influence et l’importance de ses recommandations. Afin de définir les normes à adopter, d'assainir les marchés et d'harmoniser les pratiques de production dans un souci sanitaire et économique de lutte contre les fraudes essentiellement, l'Organisation s'est dotée d'emblée d'outils d'analyses techniques performants. Par exemple, dans le domaine de l'œnologie au sens large, ce travail est l'objet de 16 résolutions. Celles-ci visent régulièrement l'emploi de substances étrangères au vin, comme l'adjonction de ferrocyanure de potassium, question scientifique cruciale de la période. De même, certaines résolutions s'intéressent aux anhydrides sulfureux, aux mouts concentrés. Dans un monde où, depuis le deuxième tiers du XIXe siècle, nous assistons au développement de la science œnologique et d'institutions dédiées dans de nombreux pays du monde, ces résolutions encouragent la recherche par des prix, tentent de constituer des panels d'experts, de favoriser l'innovation. C'est en ce sens que les 2 résolutions sur l'unification des méthodes d'analyse des vins revêtent une importance considérable pour les actions de l'OIV. Il s'agit de définir, et tel sera le cas, les codes et les normes de la science œnologique. Le fond de ces décisions est décisif à l'étude des savoirs scientifiques et techniques, à leur construction, à la manière dont tel procédé s'est imposé au détriment d'un autre. Tout un pan des orientations contemporaines en la matière résulte de ces dynamiques initiales. Un des exemples marquants est la recommandation visant la suppression des risques engendrés par les capsules de surbouchage en plomb-étain. Cette demande de 1988 [6] prend une dimension supérieure lorsqu’en 1990 l’OIV « recommande aux États membres d’interdire la commercialisation de bouteilles munies de celles-ci qu’à partir du 31 décembre 1993 ; cette disposition ne s’appliquant pas aux bouteilles capsulées avant cette date » [7]. Toutefois, il est important de rappeler que les résolutions de l’OIV ne disposent pas de force contraignante. Nonobstant, l’Union européenne va suivre cette recommandation en interdisant l’utilisation de capsule de plomb, évitant tout risque de contamination et risque de pollution environnementale [8].

In fine, tout comme lors de l'entre-deux-guerres, qu'il s'agisse de la seconde moitié du XXe siècle marquée principalement par l'émergence de nouveaux pays producteurs et le développement inédit d'entités et d'organisation internationales et intergouvernementales, qu'il s'agisse de la période récente du début du XXIe siècle, les résolutions de l'OIV constituent un formidable témoignage historique des enjeux du temps. Elles sont en outre un reflet précieux des dynamiques, des rapports de force et des compromis exercés un moment donné.

D’un point de vue normatif, les résolutions de l’OIV ont également un impact non-négligeable sur le secteur. En effet, l’Union européenne consacre et fait directement référence aux fiches du Code des pratiques œnologiques, adoptées et mises à jour chaque année par l’OIV, ainsi qu’aux monographies relatives aux produits œnologiques [9]. A fortiori, ces documents disposent alors d’un effet contraignant au sein des 27 pays de l’Union européenne. Autre impact d’un point de vue normatif, la Chine (qui n’est pas un pays membre de l’OIV) a par ailleurs décidé en 2015 de traduire et de publier en chinois le Recueil des méthodes internationales d’analyse des vins et des moûts de l’OIV, ce qui démontre le poids réel sur la filière des recommandations publiées par l’Organisation.

Face au nombre important de résolutions adoptées, il est primordial d’accéder à ces résolutions, accordant un outil supplémentaire d’amélioration de l’efficacité des dispositifs contemporains. De facto, un travail de classification et d’inventorisation est effectué afin de débuter un suivi complet des résolutions

Fig. 1 Répartition des 1414 résolutions adoptées par l’OIV depuis 1924.

3 Le processus de codification de l’OIV

Conscient des enjeux internationaux, l’OIV présente un rapport relatif à la codification des résolutions lors du Comité scientifique et technique (CST) en juillet 2020. Par la suite, le CST mandate le groupe d’experts « Droit et information du consommateur » (DROCON) de continuer les recherches relatives à la codification à l’intérieur d’un Comité spécifique intégré au Secrétariat de l’OIV, qui sera officiellement créé par le CST en avril 2021. Au niveau international, ce processus de codification n’est engagé que par l’OIV. L’IUCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a également engagé un travail pour archiver les résolutions qui ne sont pas d’actualité dans son corpus, sans toutefois mentionner les travaux de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques).

Cet attrait pour la codification se justifie par deux intérêts. D’une part, le processus de codification propose un intérêt juridique. En 2021, l’OCDE a publié un Recueil [10] qui examine les différentes possibilités afin que les organisations internationales renforcent la mise en œuvre et l’évaluation des instruments internationaux. En particulier, le Recueil propose un chapitre relatif à « développer la culture de l’évaluation des instruments internationaux », ce qui se décline par le processus de codification lancé par l’OIV.

D’autre part, un autre intérêt se dessine qui est plutôt scientifique et technique. En effet, au-delà de cet aspect théorique via des recommandations internationales, un aspect pratique intervient. L’OIV manque d’informations synthétiques, rassemblées et classées relatives à l’état du droit positif de l’OIV, notamment du fait d’absence de relations intra-résolutions, engendrant un risque de confusion important. Le processus de codification (et ses diverses phases) intervient afin de combler les différentes lacunes sur ce point.

Pourtant, l’OIV a déjà débuté un travail de codification concernant des sujets spécifiques, et cela depuis 1962 sur la question des méthodes d’analyse [11], les produits œnologiques [12]. D’autres publications seront adoptées par la suite comme pour les pratiques œnologiques [13], l’étiquetage des vins [14] et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole [15], les méthodes d’analyse des vinaigres [16] et des boissons spiritueuses d’origine vitivinicole [17]. De manière plus globale, via l’adoption de sept publications codifiées, l’OIV permet aux usagers de connaitre l’état du droit actuel sur un sujet précis, que ce soit en œnologie et en économie pour le moment. Ces publications sont mises à jour chaque année au sein d’un document unique et indépendant, avec des références précises et propres à chaque publication, permettant d’être mentionnées par exemple au niveau du droit européen [9].

A partir de ces documents existants au sein de l’OIV, le processus de codification vise à élargir ces publications codifiées à l’ensemble des résolutions. Le dessein étant de proposer une publication codifiée ou de manière plus générale un Code, regroupant les résolutions de l’OIV selon un thème ou un sujet précis. Comme mentionné précédemment, le Comité de pilotage de codification qui est créé pour s’occuper de l’ensemble de ces tâches, a comme objectif de regrouper les résolutions selon des sujets communs, afin de codifier l’ensemble du corpus normatif de l’OIV.

L’OIV a étudié, synthétisé et compris l’essence du concept de codification afin de proposer un projet de résolution, intitulé « Lignes directrices et termes relatifs au processus de codification des résolutions de l’OIV », proposé au groupe d’experts DROCON en mars 2023. Ce projet de résolution, dont l’objectif est de définir les termes utilisés par le Comité de pilotage de codification qui est chargé du processus, est en cours d’adoption.

Concrètement, aucune définition ne précise ce qu’est la « codification des normes » au niveau international, puisqu’à ce jour ce processus n’a été entamé par aucune organisation internationale. Au niveau national, en particulier en France, la notion de codification bénéficie d’une approche juridique [18], une approche sociologique [19] et d’une approche philosophique [20].

Via ce projet de résolution et selon l’OIV « la codification vise à répertorier, à classer et référencer selon un ordre systématique les résolutions de l’OIV, corpus normatif de l’Organisation. La codification constitue l’état du droit positif de l’OIV destiné à assurer la coordination, la consolidation, l’harmonisation, dans un dessein de clarté, d’unité, de simplification et de hiérarchisation ». Au sein de cette définition, deux éléments de compréhension sont essentiels et constituent l’essence même de ce concept.

Tout d’abord, la codification est un premier travail de classement permettant de déterminer le nombre de textes qui constituent le corpus normatif. Une fois cela établi, un classement peut ensuite être envisagé qui suivra un ordre précis déterminé par les personnes en charge du processus de codification. Cette organisation permet d’avoir une vision globale, offrant aux usagers des résolutions de l’OIV une recherche améliorée.

Ensuite, et suivant cette idée de systématisation des résolutions, il est désormais possible de déterminer l’état du droit positif de l’OIV [21]. En effet, grâce au processus de codification, tout usager qui a accès à une résolution connaitra son état, c’est-à-dire qu’il saura si elle est en vigueur ou bien si elle a été abrogée, classée au sein de telle publication. Par la codification, un outil est mis à disposition et mis à jour régulièrement afin de permettre la coordination des recommandations existantes pour l’ensemble du secteur vitivinicole.

Le Comité de pilotage de codification a divisé le processus en trois phases, tout en gardant une certaine proximité avec un axe essentiel de l’OIV depuis 2020, qui est la transformation digitale et la digitalisation.

4 La corrélation entre processus de codification et digitalisation

Afin d’aboutir au processus de codification, le Comité de pilotage de codification a décidé de travailler par le biais de phases, avec pour chacune des objectifs précis.

L’intérêt de la première phase est l’accessibilité. En effet, avant le lancement des travaux relatifs à la codification, l’OIV ne disposait pas d’un accès facilité au corpus normatif. Afin de débuter le processus de codification il fallait regrouper au sein d’un inventaire l’ensemble des résolutions adoptées par l’OIV depuis le premier Congrès de 1928. Toutefois, les résolutions de l’OIV sont disponibles à 3 endroits différents : le site internet de l’OIV, le serveur interne du Secrétariat de l’OIV et le Bulletin de l’OIV. Sur ce dernier, il n’est accessible que depuis 2016. En effet, un accord a été conclu entre l’OIV et l’Université de Bourgogne, afin de numériser le patrimoine de l’OIV. Cette numérisation comprend l’accessibilité des Bulletins de l’OIV de 1928 à 2014, soit 1006 numéros. Dès cette date, le patrimoine scientifique, technique et juridique de l’OIV bénéfice d’une transformation numérique offrant un accès permanent aux usagers. De surcroit, par cette avancée, un accès aux résolutions précédemment adoptées est possible, permettant la mise en place d’un inventaire complet. S’en suit alors une première analyse des résolutions possible. Il est important de mentionner que sans cette numérisation, tous les travaux relatifs à la codification dont l’inventorisation et l’analyse des résolutions auraient été difficiles ; ou alors effectuées via des procédés archaïques, qui ne sont plus en concordance avec les évolutions actuelles. Par cette analyse, l’objectif est de déterminer les liens inter-résolutions (que ce soit par une modification ou bien par une abrogation) et les liens entre résolutions et fiches codifiées qui vont intégrer une publication codifiée. Ce travail généalogique est primordial afin de déterminer chaque lien entre les résolutions, permettant ainsi un premier tri. Un clivage apparait lors de cette première analyse : 40 % du corpus normatif de l’OIV est codifié au sein de publications codifiées présentées précédemment ; a contrario, 60 % du corpus normatif de l’OIV n’est pas codifié. De surcroit, la pertinence des résolutions est discutable lors de cette analyse, certaines sont désuètes et ne sont plus d’actualités. Une méthodologie est rédigée permettant de proposer l’abrogation de résolutions qui ne sont plus en vigueur. Le Comité de pilotage de codification s’est alors inspiré du travail entamé par l’IUCN. Celle-ci a adopté une résolution proposant l’archivage selon des critères spécifiques [22]. Face à l’efficacité de cette procédure, le Comité de pilotage de codification met en place trois critères [23].

Premier critère, une résolution est considérée comme obsolète lorsque l’objet de la résolution s’appuie sur des hypothèses réfutées, par des travaux scientifiques ou des concepts universellement acceptés plus récents ; ou alors lorsque l’objet de la résolution n’est plus conforme aux objectifs et orientations de l’OIV.

Deuxième critère, une résolution peut être considérée comme expirée lorsqu’elle fixe un évènement ou un calendrier de terminaison ; ou que l’objet de la résolution n’existe plus ou n’est plus valide.

Troisième critère, une résolution peut être considéré comme redondante lorsqu’une résolution répète, rappelle ou ajoute de nouveaux éléments à son contenu.

Finalement, 376 résolutions sont proposées à l’abrogation au sein d’un projet de résolution présenté à DROCON en mai 2022 [23].

La deuxième phase intervient afin de consolider l’état actuel des résolutions de l’OIV. En effet, suite à la proposition d’abrogation des 376 résolutions, le Comité de pilotage de codification a conscience que 455 résolutions nécessitent une analyse approfondie, la première analyse n’ayant pas suffi. Pour cela, sur la base des mêmes critères, une nouvelle méthodologie est préparée. Le Comité de pilotage de codification nomme des personnes compétentes au sein de l’OIV (Directeur Adjoint, Directeur Scientifique, Chefs d’Unité,… ) pour analyser ces résolutions afin de déterminer leur statut. Ce dernier se décline sous trois formes [24] :

• Soit la résolution est proposée à l’abrogation selon l’un des trois critères proposés (186 résolutions) ;

• Soit la résolution n’est pas codifiée mais est pertinente pour le secteur vitivinicole (193 résolutions) ;

• Soit la résolution n’est pas codifiée mais peut être améliorée afin d’être pertinente pour le secteur vitivinicole actuel (86 résolutions).

Par cette phase, une grande avancée est faite, que ce soit pour le processus de codification ou même pour l’OIV de façon plus globale, c’est la connaissance de l’état actuel du statut des résolutions. Concrètement, à la fin de la phase 2, le Comité de pilotage de codification peut proposer la classification suivante :

La troisième phase de la codification quant à elle consiste en un travail d’indexation. Une fois l’état actuel des résolutions adoptées par l’OIV connu, le Comité de pilotage de codification débute une phase de codification sticto sensu, afin de réfléchir sur la façon de rendre cohérent, de simplifier et d’ordonner le classement des résolutions. Cette réflexion se fait autour de deux points. Premièrement, des mots-clefs sont mis en place afin de faciliter la recherche. Ceux-ci permettent aux usagers de comprendre rapidement, et de manière efficace, des sujets traités par la résolution. Secondement, la réunion du corpus normatif de l’OIV s’effectue au sein de thèmes, sous-thèmes cohérents. Ce travail intellectuel nécessite une maitrise des sujets afin de permettre la création de codes pertinents.

Tout ce processus de codification partage un rapport réciproque avec un axe primordial de l’OIV qu’est la digitalisation [25]. Selon l’OCDE-OPSI (Observatory of Public Sector Innovation), la digitalisation ou « la transformation numérique fait référence à un processus d’adoption d’outils et de méthodes numériques par une organisation, généralement celles qui n’ont pas inclus le facteur numérique dans leurs activités principales ou qui n’ont pas suivi le rythme de l’évolution des technologies numériques » [26]. Concrètement, l’OIV a débuté depuis 2021 un véritable travail vis-à-vis de la refonte du site internet de l’OIV. Au-delà des nouveautés sur les statistiques ou bien de l’intranet, le site internet intègre une partie complète à la codification. Cette approche se divise en deux segments.

D’une part, la refonte du site internet affecte les publications codifiées. Sur l’ancien site, ces dernières étaient disponibles sous la forme d’un ensemble unique, demandant beaucoup de recherches de la part des usagers. Depuis septembre 2022, les publications codifiées sont désormais divisées, permettant un accès individuel aux fiches codifiées. Cet accès est une véritable avancée du point de vue scientifique, permettant un accès rapide vers la fiche codifiée, évitant une longue navigation au sein d’un document unique. De surcroit, tous les travaux effectués en phase 3, notamment les relations, vont être ajoutés sur le site internet. Désormais, chaque utilisateur aura connaissance si la fiche est en vigueur, et qui plus est aura connaissance quand la fiche a été modifiée, par quelle résolution, permettant d’assurer une véritable traçabilité, offrant une vision scientifique globale à tout usager.

D’autre part, dans la continuité de l’accès aux fiches codifiées, le nouveau site internet a revu l’accès aux résolutions. Cette révision se fait notamment par une approche harmonieuse, offrant une mise en page identique parmi toutes les résolutions. De plus l’intérêt scientifique réside dans l’accès à l’ensemble des résolutions adoptées par l’OIV. En effet, le précédent site internet ne proposait l’accès qu’aux résolutions de 2002 à 2021. Selon les prévisions faites par le Comité de pilotage de codification, le nouveau site dispose de la capacité de publier l’ensemble des résolutions adoptées par l’OIV depuis 1928. Comme pour les fiches codifiées, le site indiquera les relations entre les résolutions offrant la généalogie complète de chaque résolution ainsi que leurs actions respectives. De plus, l’enjeu est l’ajout de mots-clefs qui vont permettre un meilleur accès et améliorer les recherches relatives aux résolutions.

Matériellement, le nouveau site internet va permettre d’appliquer l’ensemble des actions entreprises par le Comité de pilotage de codification. Le pan relatif à la digitalisation dans le plan stratégique partage une relation intrinsèque avec le processus de codification, tout en poursuivant des objectifs communs, qui sont la simplification, l’accessibilité, l’organisation et la cohérence.

5 Conclusion

A partir de cet article nous constatons que les travaux liés à la codification permettent de voir les avancées portées par l’OIV durant un siècle dans le secteur vitivinicole. En outre, le processus de codification permet d’ouvrir vers l’avenir en proposant un système performant, indiquant en temps réel l’état du droit de l’OIV existant, avec des outils digitaux efficaces. Compte tenu du nouveau centenaire approchant, ce processus de codification est une base élémentaire pour affronter ce nouveau siècle de l’OIV. Ce processus de codification est un avènement pour réaffirmer l’importance, l’application et l’efficacité des normes de l’organisation internationale au sein des États membres, dans un secteur vitivinicole qui a de plus en plus besoin d’un soutien. Il est important de dire que ce processus de codification n’aboutit pas seulement à un ouvrage de compilation qui indique l’état du droit sur un sujet précis, il va également être un véritable témoin du passé, du présent et du futur, pour le secteur vitivinicole. « Un code est à la fois un système et une histoire » [27].

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	Fig. 1 Répartition des 1414 résolutions adoptées par l’OIV depuis 1924.